A.V.E.C Association Valorisant l’Expression Créative
STATUTS
ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : A.V.E.C (Association Valorisant l’Expression Créative)
ARTICLE 2 : L’objet
Cette association a pour but de :
- Utiliser le support des arts plastiques pour développer l’expression créative de chaque personne ou groupe.
- Contribuer à créer du lien social en milieu rural ainsi qu’auprès de publics fragilisés.
- Mener ou participer à des actions humanitaires ou écologiques.
ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au : 10 rue de l’Echo, 79600 Airvault.
ARTICLE 4 : Moyen d’action
Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
- les moyens de communication
- l’organisation d’expositions, d’ateliers, de conférences, de réunions de travail et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
- la vente de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
ARTICLE 7 : Admission et Adhésion
Pour devenir membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et accepter le règlement intérieur en s’acquittant de la cotisation dont le montant est fixé en assemblée générale.
Les membres du bureau pourront refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l’association,
- l’exclusion prononcée par les membres du bureau, pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou à ses membres (cf. règlement intérieur),
- le décès,
- l’absence de paiement de la cotisation.
ARTICLE 9 : Responsabilité des membres
Aucun des membres ne pourra être tenu pour personnellement responsable des engagements contractés par l’association. En revanche, il incombe à chaque personne physique ou morale d’être responsable de ses actes, de ses paroles et de ses écrits au sein de l’association (cf. règlement intérieur).
ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à mains levées ou à bulletin secret.
ARTICLE 11 : Le bureau
L’association est dirigée par un bureau composé de 2 à 3 membres élus pour un an par les membres présents à l’assemblé générale. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du bureau aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations
- des recettes de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
- de subventions éventuelles
- de dons manuels
- toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Il est élaboré et validé en assemblée générale et il s'impose à tous les membres de l'association.
ARTICLE 14 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 24/07/2006
Signatures :
Le Président La Trésorière Le Secrétaire
