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-Ateliers d'Expression Créative- Dordogne

REGLEMENT INTERIEUR

29 Janvier 2007, 16:42pm

Publié par Béatrice Mora

Règlement intérieur tel que défini actuellement :

  Il a pour objet de préciser les statuts de l'association AVEC, située au Lieu-dit Les Grellières, 24310 PAUSSAC ET SAINT VIVIEN.

LES MEMBRES

Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 20€.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du bureau.

La cotisation annuelle peut être versée tout au long de l'année. 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.



Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion.
Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le Président, le bureau, l'assemblée générale. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Exclusions
Conformément à l'article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

- Matériel détérioré ;
- Comportement dangereux ;
-
propos désobligeants, racistes, discriminatoires ou  appartenant à un courant sectaire.
- Comportement non conforme avec l'éthique de l'association ;
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de
la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission- Décès- Disparition
Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président.

Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d'exigibilité sera considéré d'office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement de l'association

Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une 1 fois par an sur convocation du président.

Les membres à jour de leur cotisation recevront une convocation 15 jour avant la date fixée avec l'ordre du jour.


Les mineurs ont droit de vote à partir de l'âge de 16 ans.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.


Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de nécessité.    
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la même procédure que pour l'assemblée ordinaire, le délai de convocation pouvant être plus bref.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

Les mineurs ont droit de vote à partir de l'âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.







 

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